LEXIQUE
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Arbitrage
C'est le fait d’opérer le transfert de tout ou partie de l'épargne
d'un support d'investissement vers un autre.
Assurance-vie
Contrat d'épargne qui permet de constituer un capital ou une rente au
profit d'un souscripteur, si celui-ci est en vie à la fin du contrat.
S'il décède en cours d'exécution du contrat, la transmission
du capital et des intérêts se fait au profit d'un ou plusieurs
bénéficiaires désignés.
Assuré
Dans le cadre de l’assurance vie, c'est la personne physique sur laquelle
repose le risque garanti par la compagnie d'assurance. L’assuré est
le souscripteur du contrat d’assurance vie dans la plupart des cas.
Avance
Opération par laquelle l'assureur avance une somme d'argent au souscripteur
sans que cela ne mette fin au contrat d’assurance vie. Cette avance entraîne
le paiement d’intérêts et permet en principe de conserver
les avantages fiscaux propres à l’assurance vie.
AMF (Autorité des Marchés Financiers)
Créée en août 2003, l 'Autorité des Marchés
Financiers est issue de la fusion de la Commission des Opérations de
Bourse (COB), du Conseil des Marchés Financiers (CMF) et du Conseil
de Discipline de la Gestion Financière (CDGF).
Aspim
Les différentes sociétés agissant dans le secteur de la «pierre
papier» (SCPI, sociétés foncières) ont pris l'initiative
de se regrouper dans des structures professionnelles destinées à les
représenter auprès de leurs différents interlocuteurs.
Les SCPI, sociétés civiles faisant appel public à l'épargne,
sont regroupées au sein de l'Association Française des Sociétés
de Placement Immobilier (ASPIM). L'ASPIM est une association «loi 1901» sans
but lucratif créée en 1975. Elle regroupe au total 125 SCPI (au
31.12.2004).
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Bénéficiaire
Il s'agit de la personne physique ou morale désignée pour recevoir
l’épargne du souscripteur en cas de décès de ce
dernier. La désignation peut-être réalisée directement
sur le contrat ou sur toute autre document notamment dans un testament. Pour
que la désignation soit opposable à la compagnie, cette dernière
doit être informée de l’existence d’une désignation
externe. Le bénéficiaire peut accepter la désignation
faite à son profit en se manifestant auprès de l’assureur
ceci avec l’accord du souscripteur. Dans ce cas, l’accord du bénéficiaire
devient nécessaire pour toute opération autre qu’un versement.
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Courtier
Commerçant indépendant enregistré à l’ORIAS,
mandaté par l'assuré qu'il représente vis-à-vis
des sociétés d'assurance.
CAC
40
Indice boursier français, composé de 40 sociétés
parmi les 100 premières capitalisations du premier marché.
Clause
bénéficiaire
Clause qui désigne les personnes qui percevront le capital en cas de
décès du souscripteur assuré. Le souscripteur est libre
de désigner toute personne dans cette clause et de la modifier tant
que le bénéficiaire n’ pas procédé à l’accaptation.
COB
La Commission des Opérations de Bourse
Conjoint
Personne liée à une autre par les liens du mariage. A ne pas
confondre avec le partenaire d’un PACS ou le concubin dans le cadre d’une
union libre.
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Dow Jones
Indice boursier de New York.
Démembrement de propriété
Fait de dissocier les différents éléments du droit de
propriété, l’usus, le fructus et l’abusus. Le plus
souvent on distingue le nu-propriétaire de l’usufruitier.
Donation-partage
Acte notarié par lequel le donateur répartit, de son vivant,
tout ou partie de ses biens entre ses héritiers.
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Épargne investie
Il s'agit de l'épargne versée sur le contrat diminuée
des éventuels frais de souscription.
Eurostoxx 50
Indice boursier européen qui regroupe les 50 plus grosses valeurs des
pays membres de la zone euro.
Fourgous (Amendement)
- Dispositif voté dans le cadre de la Loi Breton du 26 juillet 2005.
L’Amendement Fourgous permet aux détenteurs de contrats d’assurance-vie
en euros de les transformer en contrats multisupports, tout en conservant la
date d’effet du contrat initial.
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ISIN
International Securities Identification Number. Code d'identification à caractère
international destiné à permettre une identification internationale
de chaque valeur. Le code ISIN comporte 12 caractères Les deux premiers
caractères identifient le lieu de cotation (exemple : FR pour France).
ISF
L'impôt de Solidarité sur la Fortune est dû par toute personne
physique dont le patrimoine privé et taxable dépasse 770 000 € pour
l’ISF 2008.L
LBO : Leveraged Buy Out, ou en français Rachat avec Effet de Levier
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Multisupport
C'est un contrat d’épargne assurance-vie composé de plusieurs
supports d’investissement.
Mutuelle
Il s'agit d'une société qui n'a pas pour objet de réaliser
un profit individuel. Elle n'appartient ni à l'Etat, ni à des
actionnaires. Les pouvoirs de décision appartiennent aux sociétaires
représentés par des délégués.
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Nantissement
Contrat par lequel un débiteur donne en gage un bien à son créancier
pour garantir sa dette.
Nue-propriété
Droit permettant au nu-propriétaire, de disposer de la chose, mais non
de l'utiliser et d'en percevoir les fruits, droits qui appartiennent à l'usufruitier.
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Obligation
Valeur mobilière de durée variable représentative d'un
droit de créance sur un émetteur. . L'obligation est un emprunt,
donc une dette
OPCVM (Organisme de Placement Collectif de Valeurs Mobilières)
Terme générique pour désigner des instruments de gestion
collective, qui regroupe principalement les Sociétés d'Investisement à Capital
Variable (Sicav) et les Fonds Communs de Placement (FCP).
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Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL)
C'est une option fiscale qui permet à un épargnant d'être
imposé forfaitairement sur les revenus de son placement. Il n'a pas,
de ce fait, à les intégrer à son revenu imposable et les
soumettre alors au taux marginal d'imposition. Le fisc prélève
directement auprès de la compagnie l'impôt forfaitaire (35 % ,15
% ou 7,5% ) sur le montant des intérêts du retrait.
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Quotité disponible
C'est la partie du patrimoine du défunt que celui-ci peut attribuer
librement à qui il le souhaite, même en-dehors des liens familiaux.
La quotité disponible varie en fonction du nombre d'enfants. Elle s'oppose à la
réserve héréditaire, qui est automatiquement dévolue à ses
héritiers et à son conjoint.
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Réintégration dans le revenu imposable
C'est une option fiscale qui permet à l'épargnant d'intégrer
les revenus de son placement dans sa déclaration de revenus. Cette option
est intéressante si le taux marginal d'imposition est moins élevé que
celui du Prélèvement Forfaitaire Libératoire auquel est
soumis son retrait.
Rachat (ou retrait)
Il s'agit de la récupération par le souscripteur de tout ou partie
de la valeur de son épargne. Le rachat total met fin au contrat.
Réserve héréditaire
C'est la partie du patrimoine du défunt qui est automatiquement dévolue à ses
héritiers. Elle s'oppose à la quotité disponible, qui
elle, peut être attribuée à quiconque en toute liberté.
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Sicav
Société d'Investissement à Capital Variable Société Anonyme
qui a pour objet la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières.
Souscripteur
C'est la personne physique qui signe la souscription. Pour nos contrats, le
souscripteur et l'assuré sont la même personne.
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Taux marginal d'imposition
Tranche la plus élevée de l'impôt sur le revenu à laquelle
est soumis un contribuable. Utile à connaître lorsque l'on doit
choisir entre une imposition selon le barème de l'impôt sur le
revenu ou un Prélèvement Forfaitaire Libératoire.
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Unité de compte
Il s'agit d'une action de Sicav ou d'une part de FCP.
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Volatilité
Indicateur qui exprime la variabilité du cours d'une action ou d'un
marché sur une période donnée, indépendamment des
tendances de fond.
Valeur de rachat
Elle correspond au montant qui est versé au souscripteur en cas de rupture
anticipée du contrat.
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